Interventions en commissions d'Yannick Bodin

s'est demandé dans quelle mesure, lorsqu'un mode de scrutin en remplace un autre, on ne peut pas constater le recul qui s'ensuit en matière de parité et l'examiner au regard de la norme constitutionnelle qui impose de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes. Evoquant l'élargissement du mécanisme du remplacement du titulaire par le suppl...

A M. Yannick Bodin, séduit par l'idée de favoriser financièrement les « partis vertueux », M. Guy Carcassonne a précisé que l'on pourrait, pour en améliorer encore l'efficacité, répartir ce bonus pour une moitié aux partis présentant suffisamment de candidatures féminines et pour l'autre moitié à ceux qui ont une proportion satisfaisante de fem...

a souhaité faire part aux membres de la délégation de son expérience de terrain s'agissant, en particulier, de la présence des femmes élues dans les petites communes de son département de Seine-et-Marne. Soulignant la forte proportion de femmes maires dans ce département à forte dominante rurale, il a estimé que les femmes tendaient à s'engage...

a souligné que le mode de scrutin envisagé pour l'élection des conseillers territoriaux constituait une régression en matière de parité par rapport à la situation actuelle.

a souhaité que la délégation soit plus systématiquement saisie des projets et propositions de loi qui intéressent les droits des femmes, regrettant que celle-ci n'ait pu se prononcer en tant que telle sur la proposition de loi de M. Roland Courteau sur les violences au sein du couple, même si un grand nombre des intervenants en séance étaient m...

a regretté que, désormais, l'entrée à l'université ne soit recommandée aux bacheliers qu'en second choix, indiquant que 55 % d'entre eux accédaient aux formations sélectives post-bac contre 45 % aux formations ouvertes. Puis, il a souhaité savoir comment, dans ce contexte de nouveaux moyens, la CPU envisageait, d'une part, la revalorisation de ...

a rappelé les témoignages recueillis lors de la visite de l'établissement pénitentiaire de Rennes, suivant lesquels une majorité de détenues relèveraient plutôt d'une hospitalisation psychiatrique que d'une incarcération.

Evoquant la recommandation 7 relative à l'ouverture à la mixité de certains ateliers en prison, M. Yannick Bodin a insisté sur la dimension nécessairement expérimentale et dérogatoire de cette ouverture, compte tenu des difficultés pratiques qu'elle peut soulever. Mme Michèle André, présidente, et Mme Jacqueline Chevé ont illustré par des exemp...

a estimé nécessaire d'éviter que seules des voix féminines défendent le principe de la parité politique en réaffirmant son engagement personnel au service de cette cause. Il s'est également interrogé sur l'importance de l'impact, pour la parité, de la disposition qui prévoit la suppléance des conseillers généraux par une personne de sexe opposé.

s'est inquiété des conséquences de la réforme sur la parité, rappelant que l'article premier de la Constitution prévoyait que la loi devait favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Il s'est interrogé sur l'attitude du Conseil constitutionnel au regard d'un dispositif qui pourrait réduire...

Partant du constat que la proportion des femmes était respectivement de 13 % dans les conseils généraux et de 47 % dans les conseils régionaux, M. Yannick Bodin a considéré qu'un écart de cette importance témoignait à quel point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens fav...

a jugé utile de montrer, en nommant un sénateur comme rapporteur, que l'égal accès aux mandats politiques était un combat qui n'intéressait pas seulement les femmes.

a fait remarquer que le montant du budget de l'enseignement scolaire était inférieur à ce que prévoyait la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2009-2011. Il a ensuite regretté que, dans le cadre de la « mastérisation », à la suite de la suppression des emplois de stagiaires, l'Etat n'assume pas la charge financière de la form...

Abordant la rénovation de la voie professionnelle, M. Yannick Bodin a rappelé qu'il n'était pas hostile a priori au baccalauréat professionnel en trois ans pour les élèves qui en avaient la capacité mais qu'il avait souhaité que soient conservés les diplômes de CAP et de BEP. Il s'est inquiété d'une possible sélection à l'issue d'un premier tri...

a souligné que les lycées agricoles étaient des modèles pour l'éducation nationale en termes notamment de gouvernance des établissements et d'innovation pédagogique. Toutefois, il a regretté que l'abondement des moyens de l'enseignement agricole passe systématiquement par une réduction des crédits de l'éducation nationale.

s'est interrogé sur la signification de récents propos tenus par M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, ce dernier ayant affirmé que la réforme de la formation des enseignants aurait pour conséquence de prolonger celle-ci d'une année. Or, la différence entre les cinq années de formation aujourd'hui dispensées et le nouveau dispositif...

s'est interrogé sur le bilan des conventions de tutorat passées entre des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, grandes écoles et universités. Il a également souhaité savoir ce que représentait la part réservée à la professionnalisation au sein du nouveau dispositif de recrutement et de formation des enseignants au niveau maste...

a rappelé, à propos des violences conjugales, que la proposition de loi sénatoriale présentée par M. Roland Courteau comportait trois volets : la prévention, la sanction et le soutien à la victime. Constatant que les mesures prises par le Gouvernement se rattachaient plutôt au second volet, il a souhaité que les deux autres puissent faire l'obj...

a interrogé le secrétaire d'État sur les points suivants : - l'organisation de cours de français au sein des consulats à l'étranger pour les candidats à l'immigration en France, dans le cadre du programme d'intégration des personnes immigrées défendu par le Gouvernement ; - l'évolution des crédits de la politique francophone de la France par ...

Abordant la question du devenir des joueurs de football étrangers sortis des centres de formation français, M. Yannick Bodin s'est interrogé sur ceux qui ne sont pas recrutés par un club professionnel et qui se trouvent alors dans des situations extrêmement précaires. Il a fait observer qu'une centaine d'anciens stagiaires issus de pays africai...