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Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin


990 interventions trouvées.

D'ailleurs, c’est tellement important que tout le monde en parle !

Monsieur le secrétaire d’État, le 7 décembre dernier, lors du débat budgétaire, je vous demandais de me préciser les mesures que vous comptiez prendre pour adapter la législation française aux orientations décidées lors de la conférence de Madrid de novembre 2007. Voici donc, quelques mois plus tard, ce projet de loi, pour lequel l’urgence est...

Pour les raisons qui viennent d’être invoquées, j’avais été tenté de m’abstenir sur cet amendement. Néanmoins, dans sa réponse à mon intervention au cours de la discussion générale, M. le secrétaire d'État a laissé entendre, d’une certaine manière, que je récusais tout ce qui est fait en matière de lutte contre le dopage. Ce n’est pas exact ! J...

Cette explication de vote, de portée générale, vaut pour tous les amendements et sous-amendements déposés à l’article 6. Il est normal que le sportif soit sanctionné lorsque sa responsabilité personnelle est engagée. Mais tous ceux qui ont eu l’occasion au cours de leur vie d’encadrer des jeunes au sein du milieu sportif ou ailleurs – je me to...

L'objet de cet amendement est de lever les doutes qui pèsent, comme le débat qui vient de se dérouler l'a montré, sur les réelles motivations justifiant l'examen et l'adoption précipités de cette proposition de loi. Si cet amendement était adopté, ce texte serait applicable, mais seulement à partir du 1er janvier 2009.

M. Yannick Bodin. Je le rappelle, le dépôt des candidatures sera possible en préfecture à compter du 13 février prochain, c'est-à-dire dans moins d'une semaine, heure pour heure. La campagne électorale officielle, quant à elle, commencera le 25 février prochain, c'est-à-dire dans trois semaines, et le scrutin aura lieu le 9 mars prochain, donc ...

Or, comme l'avait souligné le doyen Gélard, une règle constitutionnelle, certes non écrite, mais validée par le Conseil constitutionnel, prévoit que les modalités d'un scrutin ne peuvent être modifiées à moins d'un an d'une élection. Toujours lors du débat qui s'est tenu au Sénat en décembre 2006, M. Hortefeux, alors ministre délégué aux colle...

Il s'agit donc bien d'un texte d'opportunité politique, qui vise à favoriser les candidats de la majorité. Derrière cette proposition de loi, il y a une intention malsaine. Mes chers collègues, en voulez-vous une preuve immédiate et flagrante ? Elle a été donnée tout à l'heure, et j'y reviens pour faire plaisir à M. le président de la commissi...

Si vous voulez ! Au moment même où ce texte était voté à l'Assemblée nationale, nous apprenions, dans le journal Le Parisien, la déclaration de candidature aux cantonales de M. Jean-Claude Mignon, député de Seine-et-Marne, maire de Dammarie-les-Lys, président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine. Naturellement, celui-ci ...