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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le présent article résulte de l’adoption en commission des lois au mois d’octobre dernier d’un amendement déposé sur l’initiative de Roland Ries. Il tend à clarifier la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. En effet, celle-ci laisse six mois aux acteurs locaux pour mettre en conformité leurs documents d’urban...
C’est le cas notamment à Strasbourg, Nancy, Angers, Marseille et dans bien d’autres agglomérations. Le présent article vise donc d’une part, à repousser la date limite d’adoption d’un PLU communautaire et, d’autre part, à permettre aux POS et aux PLU communaux de continuer à évoluer le temps de mettre en conformité les documents d’urbanisme av...
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au mois de mai dernier, notre groupe a proposé plusieurs amendements visant à modifier la composition des organisations interprofessionnelles agricoles, afin que toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale puissent en ...
Il y a quelques jours, M. le ministre de l’agriculture est venu s’exprimer devant notre assemblée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Lors d’un échange tout à fait intéressant et libre, il a convenu que tout ne fonctionnait pas bien, alors qu’il avait fondé de grandes espérances dans la contractualisation et les int...
L’article 152 nous pose plusieurs problèmes majeurs. D’abord, nous sommes contre le principe des ordonnances, dans la mesure où elles dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, l’objet de l’ordonnance que vous nous proposez ici n’est pas anodin. Je rappelle que notre collègue député Jea...
Simplifier, oui, mais sans rien céder sur la qualité de la loi. Or, nous légiférons sur tout et sur rien, pour répondre à l'émotion publique. Il y a parfois très loin de la loi, de sa lettre et de son esprit, à son application ! Cela vaut du reste aussi pour les normes locales. En Bretagne, par exemple, nous avons subi l'an passé des dégâts con...
