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Les interventions de Yannick Botrel sur ce dossier
362 amendements trouvés
07/05/2009 — Motion N° 281 au texte N° 20082009-381 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Dau...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commision n° 381, 2008-2009). Exposé somm...
07/05/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20082009-381 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Fichet, Botrel
Remplacer les troisième et quatrième alinéas du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations précités ne sont pas satisfaits et que, de ce fait, l'offre de soins de premier recours ne suffit pas ...
