Réforme de l'hôpital

Cet amendement a pour objet de prévoir très explicitement que l’offre médicale de premier recours soit prise en compte par le schéma régional d’organisation des soins. Il s’agit pour nous de faire écho aux préoccupations et aux difficultés des territoires où cette offre n’est désormais disponible que très partiellement, voire bientôt plus du to...

Je remercie moi aussi Mme la ministre de ses explications, mais pour ma part elles ne me satisfont pas complètement. Je partage son analyse sur la nécessité d’un diagnostic de la situation des territoires, mais il ne me paraît pas inutile d’insister une nouvelle fois dans le texte sur l’importance de définir, dans le SROS, l’offre de soins de p...

Comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures adoptées il y a quatre ans visant à inciter les médecins à exercer dans les zones sous-dotées médicalement n’ont pas prouvé leur efficacité. Que les médecins hésitent à exercer, dans les zones rurales, notamment, est désormais un fait établi auquel personne ne saurait bien entendu se résoudre. En...

J’admets que l’on peut discuter la façon dont cet amendement est rédigé. Reste que, après les longs échanges que nous venons d’avoir, au cours desquels un grand nombre de nos collègues ont fait état de leurs difficultés à trouver une réponse en termes de médecine de premier recours, et ce sur tout le territoire, je n’arrive pas à saisir ce que ...

Monsieur le rapporteur, cet amendement vise à permettre aux collectivités dont les territoires ont été identifiés comme déficitaires en termes de médecine de premier recours de procéder au recrutement de médecins salariés, suivant des modalités qui seraient à définir dans le cadre d’une convention. Dès que l’on aura pallié cette carence, il app...

Cet amendement, qui concerne plus spécifiquement le projet régional de santé, s’inscrit, à l’instar d’autres amendements défendus précédemment, dans une logique globale préexistant dans les travaux préparatoires du projet de loi et visant à intégrer la santé au travail dans le champ de compétences des ARS. En effet, la santé au travail doit êt...

La santé au travail est un élément parmi d’autres du projet régional de santé et personne ne peut contester qu’elle revêt parfois des aspects particuliers ou régionaux. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a cité l’autre jour le cas très concret des maladies causées, dans certaines régions, en particulier dans le département dont il est l’élu, ...