Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
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La discussion de cet amendement nous ramène à un sujet longuement débattu à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, voilà quelques jours. Il s’agit d’étendre le périmètre de la REP, la responsabilité élargie du producteur, sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse, à l’exception – important...
Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur est un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits. Notre collègue David Assouline nous avait très justement fait remarquer qu’une taxe touchant le livre et la presse serait particulièrement mal vécue par le milieu p...
En présentant l’amendement, j’ai eu l’occasion de dire, à la suite de Gérard Miquel, que les dispositions proposées épargnaient la presse d’information politique et générale, seuls les magazines étant concernés. Vous avez vous-même indiqué dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que l’incidence de ces dispositions serait de 120 euro...
Un mot de M. le secrétaire d'État me fait réagir : il ne s’agit pas du tout d’être « contre » la presse de loisirs, ni de s’en prendre à quelque support que ce soit, en tant que média ou vecteur d’informations ! La distinction que nous opérons vise clairement un type de production écrite qui suscite des dépenses considérables pour les syndicat...