Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yannick Botrel sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/11/2014 — Amendement N° 194 3ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quater (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Daunis, Delebarre, F. Marc, Mme Blondin, MM. Poher, Vaugrenard, Vincent, Mme Bataille, MM. Botrel, ...
Compléter cet article par les mots : ainsi que de ceux mentionnés aux articles L. 931-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : L’article 12 quater vise les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d’entreprises de transports qui ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE...
