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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer une disposition qui n’aura aucun effet sur la relance de la construction et dont l’application pourrait conduire à un accroissement considérable du contentieux en matière de construction. La modification introduite par l’article 1er est double : il s’agit, d’une part, de supprimer les enquêtes publiques en princ...
Pour aller plus loin dans l’explication de ces amendements, la disposition dont nous sommes saisis nous paraît discriminante : elle s’appliquera durant deux années, ce qui est de nature à susciter, à terme, une rupture d’égalité entre les citoyens. Elle risque également de placer les maires dans une situation inconfortable, car ils peineront à...
Par ailleurs, je le répète, cette disposition risque de susciter des contentieux. Le droit des tiers peut toujours s’exercer en matière d’urbanisme. Or ces procédures considérablement simplifiées ne laisseraient que peu de temps aux personnes pour réagir et pourraient donc faire naître des situations conflictuelles. Enfin, nous estimons que c...
