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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre un terme à la situation injuste créée par la loi de finances de 2003 pour quelques collectivités percevant une taxe professionnelle provenant de France Télécom. En mettant fin au régime dérogatoire de France Télécom, ce texte a transféré les bases de taxe professionnelle de cette entreprise aux collectivités locale...
M. le rapporteur général m’a semblé éprouver des difficultés à prouver la logique de la situation. Pour le moins, j’ai trouvé son explication embarrassée. J’ai écouté Mme la ministre avec beaucoup d’attention. Quelles que soient les dispositions qui ont été prises et qu’elle a rappelées, les collectivités concernées, en particulier celle que j...
Monsieur le président, j’ai bien compris qu’il ne fallait pas trop allonger les débats, mais les propos que j’ai entendus ne m’ont pas complètement rassuré. Par conséquent, je maintiens cet amendement.
