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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Permettez-moi de féliciter la rapporteure pour la qualité de ce projet de rapport. Le rapport a le mérite de revenir sur l'idée reçue d'une très forte sous-consommation française des fonds européens. Je partage les inquiétudes exprimées par mes collègues sur la situation des petites collectivités locales qui manquent des compétences nécessaires...
On constate de graves dysfonctionnements dans le système de paiement de l'ASP, mais aussi dans les pratiques des services. La proposition de modification n° 2 est retirée.
