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Les interventions de Yannick Botrel sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/03/2011 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20102011-181 - Article 6 (Rejeté)
M. Botrel, les membres du Groupe Socialiste
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa de l'article L. 123-13, après les mots : « une zone agricole » sont insérés les mots : «, sauf pour reclasser les habitations des zones Nh, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une révision simplifiée du PLU pour les habitations classées A destinées à ...
22/03/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 20102011-181 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
MM. Lagauche, Botrel, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « La commune » sont insérés les mots : « ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre...
09/12/2010 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20092010-558 - Article 6 (Rejeté)
M. Botrel
Rédiger ainsi cet article : Au quatrième alinéa de l’article L123-13 du code de l’urbanisme, après les mots : une zone agricole insérer les mots , sauf pour reclasser les habitations des zones Nh, Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une révision simplifiée du PLU pour les habitations classées A destinées à être reclassées en...
