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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En présentant cet amendement, nous souhaitons affirmer les principes fondamentaux sur lesquels repose notre régime parlementaire. Les articles 3 et 24 de la Constitution disposent que les parlementaires sont des représentants élus qui élaborent et votent la loi, expression de la volonté générale. L’article 44 de la Constitution énonce que « l...
