265 interventions trouvées.
Bravo !
Mille mercis !
Ah, ça !
On verra bien !
Enfin !
Voilà qui est un peu fort !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons d'un accord dont la négociation a été engagée il y a près d'un quart de siècle. Il s'agit donc d'un accord « dinosaure », antérieur aux dégâts provoqués par la mondialisation libérale, aux manifestations les plus dramatiques du dérèglement climatique et de l'effondre...
M. Yannick Jadot. Après tout, nul n'est parfait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons d’un accord dont la négociation a été engagée il y a près d’un quart de siècle. Il s’agit donc d’un accord « dinosaure », antérieur aux dégâts provoqués par la mondialisation libérale, aux manifestations les plus dramatiques du dérèglement climatique et de l’effondre...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons d’un accord dont la négociation a été engagée il y a près d’un quart de siècle. Il s’agit donc d’un accord « dinosaure », antérieur aux dégâts provoqués par la mondialisation libérale, aux manifestations les plus dramatiques du dérèglement climatique et de l’effondre...
M. Yannick Jadot. Après tout, nul n’est parfait !
Nous la voterons avec un immense plaisir, car le signal que le Sénat doit envoyer sur un tel dossier m’apparaît absolument essentiel !
On m'a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j'ai pu constater qu'il s'agissait d'un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C'est même...
On m'a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j'ai pu constater qu'il s'agissait d'un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C'est même...
On m’a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j’ai pu constater qu’il s’agissait d’un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C’est même...
On m’a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j’ai pu constater qu’il s’agissait d’un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C’est même...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...