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Les amendements de Yannick Texier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traduit la volonté du Gouvernement de faciliter, dans un souci de transparence, l'accès des usagers aux archives publiques en actualisant le cadre juridique issu de la loi du 3 janvier 1979. Nous saluons cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que ce projet de loi permettra de répondre au...
