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Les amendements de Yannick Texier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'occasion du débat relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, j'ai présenté un amendement similaire à celui-ci. On m'avait alors suggéré de le présenter à nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Je propose donc que, comme dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, le conjoin...
