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Les amendements de Yannick Texier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est entièrement faux de dire que les patrons ne sont jamais sanctionnés ! Dans mon secteur, un chef d'entreprise du bâtiment a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison ferme parce qu'un salarié employé indirectement - le chef d'entreprise était passé par une autre entreprise pour le recruter - était sans papiers.
