Questions écrites d'Yannick Texier

Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants de l'enseignement agricole privé. Alors que l'enseignement agricole privé fait la preuve de son efficacité, avec un taux d'insertion de 20 à 30 % supérieur aux autres services d'enseignement, la moitié des maîtres contractuels de l'Etat, reconnus agents publics depuis la loi ...

Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de maintenir les classes et les postes dans l'enseignement agricole privé, qui offre des débouchés très favorables aux jeunes, avec un taux d'insertion de 20 à 30 % supérieur aux autres secteurs de l'enseignement. En effet, un plan de fermeture de classes pérennes est prévu, ainsi qu'une réd...

Retraite des personnes reconnues en invalidité

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le désarroi des personnes reconnues en invalidité au moment de leur passage en retraite, et durant leur retraite. En effet, avec l'application de la loi Fillon concernant la réforme des retraites, les années d'invalidité, de maladie, de reclassement professionnel et les périodes de chômage,...

Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'intérêt de promouvoir les petits véhicules de société, et les petits véhicules en général. Ces véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique majeur, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impa...

Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le cas particulier du pays de Redon et de Vilaine. Ce dernier, situé sur deux départements et trois régions, est en effet couvert par cinq subdivisions de l'équipement. Cette singularité administrative entraîne des nuisances importantes pour les u...

Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le désarroi des artisans boulangers-pâtissiers qui, par suite des arrêts récents de la Cour de cassation et des dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, se voient interdire l'emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés. Le système p...

Implantation des zones d'activités conchylicoles

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer quant à la difficile corrélation entre la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », et le développement économique lié à la mise en place de zones d'activités vouées...

Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés

M. Yannick Texier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'incivisme de nombreux contrevenants qui stationnent impunément leur véhicule sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, titulaires de la carte européenne de stationnement, de la carte GIC ou GIG. Malgré la répression plus sévère de cette infraction, punie désormais d'une contravention...