Questions d'Yannick Texier

Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire. Les professionnels de l'accouvage considèrent que la réalité du terrain n'a pas été prise en compte par la circulaire d'application du soutien européen à la filière avicole, et ont le sentiment d'être seuls à affr...

Travail des personnes handicapées

M. Yannick Texier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le ministre, à l'occasion de la tenue depuis lundi dernier de la Xe semaine pour l'emploi des personnes handicapées, un bilan s'impose. M. le Président de la République a fait de la non-discrimination des handicapés l'un des trois c...

Plan de développement des services à la personne

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes suscitées par le plan de développement des services à la personne, chez les artisans de la coiffure en salon. En effet, la coiffure à domicile, dont le nombre d'entreprises ne cesse d'augmenter (6 490 en 2004), se voit désormais incluse dans le domaine des soins à la per...

Modification des programmes régionaux de France 3

M. Yannick Texier attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modifications des programme de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'informations 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Il lui rappelle les termes de l'article 24 du...

Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants de l'enseignement agricole privé. Alors que l'enseignement agricole privé fait la preuve de son efficacité, avec un taux d'insertion de 20 à 30 % supérieur aux autres services d'enseignement, la moitié des maîtres contractuels de l'Etat, reconnus agents publics depuis la loi ...

Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de maintenir les classes et les postes dans l'enseignement agricole privé, qui offre des débouchés très favorables aux jeunes, avec un taux d'insertion de 20 à 30 % supérieur aux autres secteurs de l'enseignement. En effet, un plan de fermeture de classes pérennes est prévu, ainsi qu'une réd...

Retraite des personnes reconnues en invalidité

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le désarroi des personnes reconnues en invalidité au moment de leur passage en retraite, et durant leur retraite. En effet, avec l'application de la loi Fillon concernant la réforme des retraites, les années d'invalidité, de maladie, de reclassement professionnel et les périodes de chômage,...

Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'intérêt de promouvoir les petits véhicules de société, et les petits véhicules en général. Ces véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique majeur, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impa...

Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le cas particulier du pays de Redon et de Vilaine. Ce dernier, situé sur deux départements et trois régions, est en effet couvert par cinq subdivisions de l'équipement. Cette singularité administrative entraîne des nuisances importantes pour les u...

Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le désarroi des artisans boulangers-pâtissiers qui, par suite des arrêts récents de la Cour de cassation et des dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, se voient interdire l'emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés. Le système p...

Force d'intervention rapide européenne

M. Yannick Texier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous le savons tous, l'Asie du Sud a été frappée le 26 décembre dernier par un violent raz-de-marée qui a causé la mort de plus de 220 000 personnes. L'immense ...

Implantation des zones d'activités conchylicoles

M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer quant à la difficile corrélation entre la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », et le développement économique lié à la mise en place de zones d'activités vouées...

Fermeture des trésoreries en milieu rural

M. Yannick Texier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. M. Paul Raoult. C'est un one man show ! M. Yannick Texier. Monsieur le secrétaire d'Etat, les élus locaux sont attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national. (Sourires et exclamations sur les travées du groupe CRC.) Cette préoccupation légitime...

Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés

M. Yannick Texier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'incivisme de nombreux contrevenants qui stationnent impunément leur véhicule sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, titulaires de la carte européenne de stationnement, de la carte GIC ou GIG. Malgré la répression plus sévère de cette infraction, punie désormais d'une contravention...