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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le juge, je vous remercie de la précision de vos interventions. Je souhaite revenir sur le sujet abordé par M. le rapporteur sur les fameux deux verrous : d'une part, le verrou du ministre du budget et, d'autre part, le verrou du procureur de la République. Dans votre réponse, me semble-t-il, un citoyen lambda, quel qu'il soit, ne pe...
Monsieur le juge, je vous remercie de la précision de vos interventions. Je souhaite revenir sur le sujet abordé par M. le rapporteur sur les fameux deux verrous : d'une part, le verrou du ministre du budget et, d'autre part, le verrou du procureur de la République. Dans votre réponse, me semble-t-il, un citoyen lambda, quel qu'il soit, ne pe...
