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Les interventions de Yannick Vaugrenard sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/02/2013 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20122013-270 - Article 12 bis (Irrecevable)
MM. Le Vern, Teston, Vaugrenard, Mmes Lienemann, Bourzai
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
