Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier

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Les intentions de Philippe Marini sont louables mais on ne peut s'en sortir sans une évolution dans le cadre de l'OCDE ou de l'Union européenne. L'optimisation fiscale des groupes de l'internet consiste à utiliser les faiblesses de notre législation fiscale. Je soutiens la proposition de renvoi en commission du rapporteur. Je pense comme lui ...