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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'argument juridique présenté par le rapporteur est imparable. Mais, sur le terrain politique, je considère utile d'avoir une discussion sur ce point pour tenter de dissiper les doutes sur la différence de traitement entre les crédits municipaux et, par exemple, les caisses de crédit agricole qui pourraient bénéficier d'un agrément. Par ailleur...
