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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
22 interventions trouvées.
La proposition de rédaction n° 57, issue de la discussion tenue au Sénat à l'initiative de M. Jean-Etienne Antoinette, sénateur de la Guyane, prévoit une sanction aux manquements éventuels des entreprises du secteur de la distribution en gros de carburant aux dispositions de l'article L. 672-2 du code de l'énergie créant un service minimum d'ap...
La proposition de rédaction n° 59 vise à ce que le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement créé pour le secteur des carburants dans les outre-mer soit élaboré par le Préfet, après concertation avec les professionnels, et non par les entreprises de distribution en gros. La proposition de rédaction n° 59 est adoptée. La proposition...
