Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape du parcours législatif de ce texte relatif à la réforme des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. C’est un texte de compromis, et tous les points de vue ...

Je veux tout d'abord rassurer notre collègue Jean-Claude Lenoir. Il n'y a pas d’ambiguïté : ce projet de loi n’est pas rétroactif. Les choses sont bien claires. Comme je l’ai souligné dans mon intervention lorsque j’évoquais le soutien aux zones rurales et hyper-rurales, il me semble que la commission mixte paritaire a véritablement tenu compt...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui met en place une réforme essentielle pour l’avenir de nos chambres de commerce et d’industrie et nos chambres de métiers et de l’artisanat. Dans un premier temps, le projet de loi vise à ratifier une ordonnance prise par le Gouvernem...

Au vu des débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants. La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le ...

Au départ, l’objectif était de parvenir à un vote conforme. Après le vote curieux qui a précédé, après la position curieusement différente du rapporteur par rapport à celle qu’avait adoptée la commission, je comprends que, derrière tout cela, il y a des aspects qui n’ont rien à voir avec la logique et le rationnel… Le projet de loi et l’ordonn...

Nous avons tous entendu le résultat des élections régionales, mais il faudrait que nous l’interprétions tous de la même manière. Quand il y a vingt millions d’abstentionnistes à une élection, que l’extrême droite avoisine parfois les 25 % ou 30 %, …

… cela doit interpeller tous ceux qui défendent la démocratie et la République. Certains sujets devraient réunir une large majorité, même si elle est à géométrie variable. Or il se trouve justement que 76 % des élus territoriaux des chambres de commerce et d’industrie soutiennent les orientations du projet de loi. Ce n’est tout de même pas rie...

Mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant aux positions des uns et des autres. Je comprends tout à fait le souci exprimé par M. Bertrand : aujourd’hui, le secteur rural est trop souvent en déperdition, notamment faute de services publics, sur le plan économique, en matière de diversification des activités ou d’aménagement du te...

Lors de l'examen de la loi Macron, les mêmes inquiétudes avaient été exprimées. Néanmoins, nous avions voté à l'unanimité le texte proposé aujourd'hui aussi bien en commission qu'en séance publique. La dimension régionale est tout aussi importante que la proximité. Je rappelle qu'en l'absence de délégation par département, il existera au moin...

Le président de CCI France indique que « la bonne organisation des prochaines élections consulaires en octobre 2016 dépend de l'adoption de ces mesures le plus tôt possible. Les nouveaux schémas directeurs des CCI devront être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 pour la fixation des règles de l'élection et la composition des...