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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce texte est très attendu par les CCI des territoires urbains comme ruraux et il est donc très important que nous aboutissions à un accord. 76 % des CCI se sont exprimées, à l'occasion d'une assemblée générale, en faveur du projet de loi du Gouvernement. Cela étant, il est utile d'écouter les échanges qui ont eu lieu au Sénat pour améliorer la ...
Il est important que s'instaure une relation de confiance entre les réseaux consulaires et les parlementaires, même si cette confiance doit être empreinte de vigilance. Or tout retard pris dans l'adoption de cette loi entamerait la confiance : il est donc nécessaire que cette CMP aboutisse. Chacun doit faire des compromis.
Pour le fonds de péréquation, nous avions envisagé que les 25 % soient une limite. Cela pourrait être moins, et dans ce cas les montants non utilisés seraient reversés au pot commun.
