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Les amendements de Yannick Vaugrenard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cela correspond au principe de continuité territoriale, c'est-à-dire l'expression de la solidarité : pourquoi ce principe ne s'appliquerait-il pas pour les tarifs bancaires ?
Les activités spatiales présentes à Toulouse contribuent aux impôts locaux, mais pas en Guyane : il y a là une inégalité manifeste et même assez troublante que nous devons traiter.
