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Les amendements de Yolande Boyer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui sur ce projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En effet, cela me rajeunit de quelques années. En 1999 et en 2000, alors nouvellement élue au scru...
Comme nous l'avons déjà souligné au cours de la discussion générale, nous ne comprenons pas que ce projet de loi ne contienne aucune disposition concernant notre assemblée. Au demeurant, aucun amendement n'a non plus été proposé sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes, la commission des lois ou les groupes de la majorité. Pourtant,...
Quant à votre dernière proposition consistant à attribuer une suppléante au conseiller général en subordonnant son élection à la mort du titulaire, je la qualifierais de « calamiteuse », voire de « morbide ». Mais je n'en dirai pas plus. Ce qui me choque profondément dans notre débat, c'est que votre projet de loi ne contient aucune propositio...
Je n'ai pas dit qu'elles n'avaient aucune qualité. Mais permettez-moi de continuer mon raisonnement, monsieur le président de la commission des lois ; vous allez comprendre où je veux en venir. Les chiffres du dernier renouvellement de notre assemblée en 2004 sont éloquents. Parmi les quarante-cinq élus au scrutin majoritaire, il n'y a eu que ...
En 2003, vous avez modifié le mode de scrutin. La proportionnelle s'applique désormais dans les départements où sont élus au moins quatre sénateurs, et non plus trois, comme le prévoyait le dispositif institué par le gouvernement Jospin. Cela prouve bien qu'il n'y a aucune volonté réelle de faire changer les choses et qu'on ne peut pas vous cro...
Votre projet de loi est un texte de circonstances. D'abord, il n'aborde pas l'intercommunalité, qui est un sujet certes complexe, mais qui constitue également un véritable enjeu de pouvoir dans les années à venir. Ensuite, il n'aborde pas l'alternance réelle, c'est-à-dire un homme-une femme sur les listes municipales, et non plus par tranches...
