Loi d'orientation agricole

Depuis des années, les lois successives, notamment la loi de 1999, ont permis l'adaptation des exploitations aux évolutions de la situation économique nationale, européenne et internationale, en donnant la priorité à l'installation des jeunes agriculteurs. Il est donc nécessaire de conserver à la politique des structures son caractère équilibr...

Après avoir présenté, hier, un amendement tendant à définir l'agriculture, nous défendons aujourd'hui l'amendement n° 460, visant à définir l'exploitant agricole. En effet, le code rural, qui contient une définition de l'activité agricole, n'apporte pas une telle précision. L'inscription au registre de l'agriculture ne paraît pas être un éléme...

Nous proposons de supprimer les 3° et 4° du paragraphe II de l'article 5, qui prévoient de ne plus soumettre différentes opérations à l'application du contrôle des structures. La première concerne la diminution du nombre des associés exploitants au sein des sociétés agricoles. La deuxième a trait à la participation, en qualité d'exploitant agr...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais, afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement. En effet, l'article L. 151-36 du code rural prévoit la possibilité pour les départements, les communes, les groupements de ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons développé, hier, au cours de la discussion générale, notre conception de la loi d'orientation dans ses grandes lignes et ses perspectives. Nous avons également dénoncé, sur toutes les travées je crois, le recours aux ordonnances qui correspond à un déni du rôle du Parlement, comme M. le mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mois après mon arrivée au Sénat - il y a sept ans déjà ! -, j'avais participé à l'élaboration de la d'orientation agricole dite « loi Le Pensec-Glavany » - je salue d'ailleurs notre collègue Louis Le Pensec -qui faisait suite aux grandes lois agricoles des années soixant...

... mais après déclaration d'urgence ! A l'origine, de surcroît, douze de ses trente-cinq articles étaient concernés par le recours aux ordonnances. Certes, vous avez fait marche arrière à l'Assemblée nationale, mais la méthode en dit long sur le rôle dévolu au Parlement ! Cela confirme en tout cas que nous avons affaire à un texte qui n'a d'...

...- c'est notre patrimoine - et rappeler très concrètement que nous sommes la première destination touristique au monde, avec plus de 60 millions de visiteurs par an. Cette multifonctionnalité est indispensable, et indissociable de l'agriculture. Or cela n'apparaît pas dans ce projet de loi. On ne dira jamais assez que la fonction première d...