Interventions d'Yves BLEUNVEN

Nous partageons ce constat : l'éclatement des structures administratives consacrées à la stratégie, à la planification et à la prospective rend peu lisible et souvent peu efficace la conduite des politiques publiques qui y sont rattachées. En particulier, nous serions favorables à la suppression du Haut-Commissariat au plan, dont l'utilité nous...

Monsieur Dossus, vous avez raison : il faut absolument évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures de simplification que nous adoptons. Il me semble toutefois que ce travail a d'ores et déjà lieu de plusieurs façons. Ainsi, dans le cadre des missions de contrôle de l'action du Gouvernement qui incombent au Parlement, le Sénat réalise cha...

Monsieur Dossus, le document que vous demandez existe déjà : il s'agit du jaune budgétaire annexé à toutes les lois de finances initiales présentées au Parlement depuis 2020.

Ce document établit une liste des commissions et des instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Y figurent notamment la fréquence de leurs réunions, leur coût, leurs effectifs, la réduction de leur nombre au fil des années, ainsi que des appréciations qualitatives sur leurs résultat...

Nous comprenons les raisons qui ont conduit à déposer un amendement d'appel sur ce sujet. Il est en effet nécessaire de mettre en place une stratégie plus affirmée pour le développement du secteur aérien et de l'industrie aéronautique. Pour autant, nous ne pensons pas que la réhabilitation d'une structure qui ne s'est pas réunie depuis 2016 so...

Depuis le début de l'examen du titre Ier, même si je partage l'intention qui prévaut aux amendements présentés, je réponds qu'il existe déjà des documents et des informations disponibles satisfaisant vos différentes demandes. Une fois n'est pas coutume, je suis cette fois pleinement d'accord. Parce qu'il dresse la liste les instances consultat...

Je partage votre constat quant aux apports de la facturation électronique pour les entreprises, mon cher collègue. Cette réforme encouragera la dématérialisation des transactions et permettra également à l'administration fiscale d'accéder aux informations de facturation, afin de faciliter le préremplissage des déclarations de TVA et les contrôl...

Les différentes attestations que vous voulez supprimer sont établies par des tiers certifiés – contrôleurs techniques, experts ou architectes – qui certifient que le projet, dans sa conception, prend bien en compte les règles relatives, par exemple, au risque sismique ou au risque technologique. Ces attestations vont donc plus loin que le simpl...

L'avis de la commission spéciale est défavorable.

Conformément à la ligne du Sénat, et sans surprise, nous sommes défavorables aux demandes de rapport. Cependant, le sujet présente un intérêt §et l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) devrait nous éclairer. J'émets un avis défavorable, mon cher collègue.

Ma chère collègue, votre amendement, déposé à la demande du Gouvernement, tend à supprimer l'article 29 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; l'auteur de la proposition de loi dont ce texte est issu s'est d'ailleurs opposé à cette suppression. Madame la secrétaire d'État, si, en ce...

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées en commission spéciale, la suppression de l'article 15 ne nous semble pas opportune. Le dispositif voté par le Parlement il y a quelques mois dans le cadre de la loi relative à l'industrie verte est nécessaire. Quant à l'ajout des centres de données de grande envergure parmi les projets qu...

La procédure permettant de reconnaître à des projets la qualification d'intérêt national majeur doit rester dérogatoire et ne concerner que les projets de très grande ampleur, de dimension industrielle et nécessitant des investissements lourds. Dans le cadre de la loi relative à l'industrie verte, nous avons fait le choix d'en limiter le périmè...

Vous avez raison : actuellement, il n'existe pas en France de centres de données de l'envergure de celle qui est annoncée par le Gouvernement dans l'étude d'impact du projet de loi. L'objectif est justement de susciter des investissements supplémentaires pour faire évoluer le marché français. Il s'agit non pas tant de s'adapter au présent que d...

Je comprends pourquoi vous avez déposé cet amendement, car il y a effectivement un problème important en Île-de-France, qui concentre la très grande majorité des centres de données installés en France. Il y en a aussi beaucoup dans la région de Marseille. S'il existe une spécificité liée à votre territoire, je ne pense pas pour autant qu'il fa...

Lorsqu'un projet industriel est qualifié d'intérêt national majeur, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de planification ne peut pas se faire sans l'accord du maire de la commune dans laquelle le projet pourrait être implanté, du président de l'EPCI lorsque le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) doit être mis à jour ou...

Votre amendement me semble être de bon sens, d'autant qu'il n'est pas toujours évident de déterminer en quoi un centre de données peut être utile à la transition écologique. La précision des critères environnementaux, en conformité avec ceux qui doivent être fixés en application de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numéri...

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine biogénique sont celles qui sont issues de la combustion de la biomasse. Le terme de « biogénique » n'existe actuellement pas en droit national. En général, la loi n'effectue pas de distinction quant à l'origine des émissions de gaz à effet de serre, peu importe si l'émission est d'origine fossile...

Sportif… (Sourires.)

Cet amendement me paraît être de bon sens : pour le bon fonctionnement des centres de données, il faut à la fois un raccordement au réseau de transport d'électricité et, surtout, à une connexion internet rapide et de qualité. Les dispositions que vous proposez étant déjà applicables dans le cas des raccordements électriques des installations d...