Interventions d'Yves BLEUNVEN

M. Yves Bleunven, rapporteur. Parmi les différents amendements déposés à l'article 15 visant à mieux associer les élus locaux dans les décisions d'implantation des centres de données, je trouve que le vôtre propose une réponse intéressante.

Il vise tous les centres de données, et pas seulement ceux qui sont qualifiés d'intérêt national majeur. Laissons-nous peut-être la possibilité de préciser ce point dans la suite de la navette législative. En attendant, la possibilité donnée aux élus de compléter leurs documents d'orientation et d'objectifs avec des dispositions sur les centre...

Madame la secrétaire d'État, votre amendement poursuit les coordinations juridiques avec la loi relative à l'industrie verte effectuées lors de l'examen du texte en commission spéciale. Nous y sommes favorables.

Il vient d'être bien défendu par mon collègue Guylain Gambier. Je n'ai rien à ajouter !

Monsieur Dossus, je vous rejoins tout à fait sur la nécessité que le Gouvernement soit transparent sur la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers, que ce soit sur les projets d'envergure nationale ou européenne ou sur tous les autres projets. Cependant, la question de la consommation d'espaces par les grands projets est anecdo...

Cette coordination est effectivement nécessaire. Au risque de me répéter une nouvelle fois, j'estime qu'il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas toujours pris les mesures d'application de la loi sur la réduction de l'empreinte environnementale numérique, pourtant promulguée depuis plus de deux ans et demi. L'avis est favorable.

Comme vous l'avez rappelé dans l'objet de votre amendement, monsieur Mérillou, le Sénat, dans le cadre de l'examen de la loi relative à l'industrie verte, a autorisé que la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique puisse intervenir dès cette der...

Lors de l'examen du texte en commission spéciale, nous nous étions opposés à ces deux amendements, visant à ce qu'une attestation mentionnant la date de la transmission du dossier d'information à l'autorité compétente en matière de délivrance des permis de construire et des déclarations préalables soit jointe au dossier de demande de permis de ...

Tout vient d'être dit ! Nous émettons, sur cet amendement, un avis de sagesse bienveillante.

Cet amendement de bon sens est nécessaire : exiger des opérateurs qu'ils justifient le non-recours à la mutualisation dans le dossier d'information transmis au maire permettra aux élus d'apprécier le bien-fondé éventuel de ce choix. Il est également opportun qu'un arrêté précise les éléments pouvant justifier le non-recours à la mutualisation....

Les deux amendements ayant le même objet, je demanderai à M. Chaize de faire preuve de galanterie en voulant bien retirer son amendement au bénéfice de celui de Mme Demas, dont la rédaction est plus rigoureuse et sans doute plus sécurisante, et auquel nous donnons un avis favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour un opérateur d'infrastructures de transmettre au maire un document attestant l'engagement d'un opérateur de téléphonie mobile à exploiter une antenne-relais. L'avis est défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai pris connaissance de ce projet de loi visant à simplifier la vie économique, je dois reconnaître que j’ai été assez décontenancé par sa complexité. Il y a autant de sujets différents que d’articles, presque autant de mesures visant à simplifier la vie de l’administrat...

C’est pourquoi la commission spéciale a supprimé le dispositif proposé. Au sein de ce texte à l’identité encore mal définie, je relève toutefois quelques bonnes mesures techniques et sectorielles auxquelles la commission spéciale a apporté son soutien. Je pense par exemple aux mesures de simplification de la vie des commerçants telles que la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai pris connaissance de ce projet de loi visant à simplifier la vie économique, je dois reconnaître que j'ai été assez décontenancé par sa complexité. Il y a autant de sujets différents que d'articles, presque autant de mesures visant à simplifier la vie de l'administrat...

C'est pourquoi la commission spéciale a supprimé le dispositif proposé. Au sein de ce texte à l'identité encore mal définie, je relève toutefois quelques bonnes mesures techniques et sectorielles auxquelles la commission spéciale a apporté son soutien. Je pense par exemple aux mesures de simplification de la vie des commerçants telles que la ...

J'ai souhaité y ajouter une mesure visant à favoriser la réouverture de cafés et de bistrots dans les petites communes, la ruralité étant encore trop souvent oubliée. Je pense également aux dispositions relatives aux secteurs de la banque et des assurances, que la commission spéciale a souhaité compléter afin de rééquilibrer le rapport de forc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte consensuel visant à réguler davantage les meublés de tourisme. Ce texte va dans le bon sens, car il répond à une attente légitime des élus locaux. Le Sénat a reçu plus de 1 200 contributions d’élus dans le cadre de...

L’instauration d’outils à cette fin, par le biais de cette proposition de loi, est donc une excellente chose. Tout d’abord, la généralisation de la déclaration avec enregistrement de toute location meublée touristique permettra aux communes de mener des contrôles efficaces. Les travaux de notre commission ont d’ailleurs complété ce dispositif...