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Les amendements de Yves Chastan pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rejoins tout à fait les positions de Mme la rapporteure générale et de M. le président de la commission. Pour avoir mis en œuvre la TPLE dans ma commune, je considère que c’est un bon dispositif, dont le contenu initial prévoit déjà que, sur l’initiative des communes, peuvent être mises en œuvre diverses modalités d’exonération ou d’allègem...
