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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Yves Chastan
4 questions trouvées.
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, au regard de la situation à Privas, ville préfecture de l'Ardèche. En effet, l'association ESPOIR, qui assurait le premier accueil, l'accompagnement et l'hébergement des demandeurs d'asile sur le bassin de Privas, s'est vue retirer cette mission par l'État, ainsi que les fi...
Fusions entre établissements publics de santé
M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des fusions entre établissements publics de santé. Comme il a pu le constater sur son territoire, une fusion n'est jamais une opération anodine pour un établissement car elle implique de devoir harmoniser et négocier la politique sociale suivie par les établissements, de revoir tous les ...
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une difficulté d'application d'une des dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». En effet, l'article...
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de restructuration de l'administration pénitentiaire sur le territoire rhônalpin, et en Ardèche en particulier. En fonction depuis 1820, en plein cœur de la ville préfecture de l'Ardèche, la maison d'arrêt de Privas accueille aujourd'hui près d'une centaine de ...
