Énergie

a souhaité poser plusieurs questions : - alors que l'objectif de la fusion est de renforcer GDF, les cessions exigées sur Distrigaz n'empêcheront-elles pas GDF de se renforcer sur le gaz ? - pourquoi GDF maintient-elle son projet de fusion, alors qu'il avait annoncé son intention d'y renoncer si étaient exigées des cessions excessives ? - la...

s'étant de nouveau interrogé sur la protection que la fusion GDF-Suez représenterait face à une éventuelle offre publique d'achat (OPA), M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a expliqué qu'en continuant à détenir 34 % du capital de l'entreprise, l'Etat dispose du pouvoir de bloquer tout projet d'absorption. ...

a considéré que le fait de conférer un cadre légal aux activités nucléaires était dans son principe une excellente chose. Il a cependant noté que la composition prévue pour le haut comité ne prévoyait que deux parlementaires et surtout, aucun représentant du monde ouvrier. Il a, de plus, estimé qu'il existait aujourd'hui un besoin de transparen...

A l'article 4 (modalités d'exercice du droit d'accès à l'information), après les interventions de MM. Daniel Raoul et Yves Coquelle, la commission a adopté, outre un amendement rédactionnel, quatre amendements tendant à : - préciser la définition des modalités d'accès aux informations dans le domaine nucléaire ; - supprimer le III de cet arti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour nous prononcer, cette fois-ci, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je pense que le débat de cet après-midi n'a pas pour objet de refaire l'ensemble des discussions longues et fast...

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de la première lecture, mais, en raison du silence tant de la commission que du Gouvernement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, nous nous voyons contraints de le défendre à nouveau. Aux termes de la rédaction proposée pour le nouvel article 21-1 de la loi du 10 février 2000 relative à la mode...

On m'avait affirmé que la qualité et la continuité de la distribution étaient assurées ; c'est pourquoi j'ai pensé que mon amendement n° 257 pouvait être retiré. Mais j'ai bien lu les amendements n° 52 et 53. Comme l'a dit ma collègue Marie-France Beaufils, il y est fait état de la qualité, mais non de la continuité de la distribution. Ne peut-...

L'article 13 sexies traite des règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004. Ces dispositions étendent le principe de la faculté de l'exercice de l'éligibilité aux clients nouveaux. Jusque là, elles peuvent nous convenir dans la mesure où elles laissent le choix au consommateur. En revanche, les ...

Cet amendement tend à renforcer le droit à l'électricité pour tous en prévoyant une tarification spéciale pour sa fourniture. Vous pourrez difficilement nier que l'électricité est un facteur de cohésion sociale essentiel. Source de froid, de lumière et de chaleur, elle permet tout à la fois de se nourrir, de s'éclairer et de se chauffer. De l'...

La réponse de M. le rapporteur ne peut me satisfaire. Des familles avec deux ou trois enfants, qui vivent avec 4 000 francs par mois - excusez-moi de parler encore en francs - doivent s'acquitter d'une part, aussi modeste soit-elle, de loyer, payer l'eau, l'électricité. Elles se trouvent donc souvent dans des situations impossibles. Et il arri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur l'énergie se donnait pour ambition de fixer les grands principes devant guider la conduite de la politique énergétique de la France. Au final, ce projet relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche ...

Cet amendement vise à interdire toute coupure d'électricité et de gaz dès lors qu'elle pénalise des personnes de bonne foi connaissant des difficultés pour des raisons économiques et sociales. Vous l'aurez compris, cet amendement tend à légitimer de nombreux arrêtés municipaux, pris par de nombreux maires, visant à interdire sur le territoire ...

J'ai bien écouté M. le ministre. Je considère que le dispositif qu'il a évoqué représente un léger mieux par rapport à la situation actuelle, laquelle est parfois purement et simplement scandaleuse. Pour les raisons qu'il a évoquées, les gens sans défense se retrouvent du jour au lendemain sans électricité, et ce en plein hiver. Même si c'est d...

L'intitulé de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est bien trompeur. Loin de réaffirmer et de conforter les missions de service public d'EDF et de GDF, cette loi ouvrait en réalité la voie à leur privatisation. En transposant dans notre droit national la directive europée...

Monsieur le ministre, l'article 1er septies G offre encore un excellent exemple du décalage existant entre vos déclarations de principe et l'effectivité des moyens à mettre en oeuvre. Vous comprendrez notre inquiétude quand il s'agit de définir la stratégie nationale de la recherche énergétique. Les activités de recherche s'exercent su...

Nous ne pouvons qu'être inquiets des revirements de position du Gouvernement concernant la privatisation du secteur de l'énergie. En juin 2004, il n'était pas question de privatiser EDF et Areva. Depuis, la loi du 9 août 2004 ouvrant le capital d'EDF a été votée et, à l'automne dernier, le Gouvernement annonçait l'ouverture du capital d'Areva....

Parce qu'il présente un caractère vital et qu'il conditionne la satisfaction et le développement des besoins humains, l'accès à l'énergie constitue un droit fondamental. La qualité, la continuité, la stabilité de l'approvisionnement en énergie et le prix de cette dernière sont indispensables au développement économique. L'électricité et le gaz...

Le groupe communiste ne votera pas cette annexe, non parce que les idées y figurant ne nous semblent pas bonnes, mais parce que, selon nous, une annexe a beaucoup moins de valeur qu'un article. On y fait référence, mais ce n'est pas un article.

Oui, mais quand un article est voté, il a plus de valeur qu'une annexe. De plus, il me semble que ce projet de loi ne définit pas suffisamment les moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle politique.

Je défendrai dans le même temps l'amendent n° 249. La création des certificats d'économies d'énergie peut être considérée comme une avancée en matière d'économie d'énergie dans la mesure où ils inciteraient les acteurs à adopter un comportement conforme à l'objectif fixé. Cependant, leur possible acquisition marchande soulève de sérieuses diff...