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Les amendements de Yves Coquelle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 10 du projet de loi tend à renforcer l'effet dissuasif donné au supplément de loyer de solidarité. Il aggrave donc les conséquences d'un dispositif que nous avons dénoncé dès son instauration. Ce dispositif prévoit notamment que les organismes d'habitation à loyer modér...
Permettez-moi d'insister, car cette question me paraît très importante. Je prendrai l'exemple d'un couple dont les deux membres travaillent. Dans ce cas, ils doivent payer le surloyer ou quitter le logement, car ils ne peuvent plus accéder au logement social.
Si le couple n'a aucun bien, il doit se meubler et faire face à certaines dépenses ! Le mieux est l'ennemi du bien : ne pourrait-on prévoir une période, de quatre ou cinq ans par exemple, durant laquelle ils pourraient bénéficier du logement social, quitte à laisser ensuite ce logement pour accéder à la propriété lorsqu'ils pourront le faire ?
Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, une promotion efficace de l'offre de logements sociaux nécessite la mise en oeuvre d'une politique financière attractive. Alors que le projet de loi cherche à renforcer l'effet dissuasif du supplément de loyer de solidarité, nous sommes convaincus qu'il serait plus opportun d'encourager les inve...
L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, que le projet de loi tend à modifier, ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. En cas de non-paiement des factures et jusqu'à ce qu'il soit s...
M. Yves Coquelle. Monsieur le ministre, les départements sont en effet bien placés pour intervenir dans le domaine social, mais ils sont aux prises avec des difficultés financières considérables, dues entre autres à l'APA.
Comme l'a souligné Mme Létard, il est légitime d'étudier la situation afin de voir si nous nous ne sommes pas face à des récidivistes. Mais, dans ce cas, nous prendrions nos responsabilités ! Quoi qu'il en soit, il ne faut pas couper le courant à des familles sous prétexte qu'elles n'ont pas bénéficié d'une aide du FSL. C'est la raison pour la...
