Cohésion sociale

Monsieur le ministre, comment évoquer l'idée de cohésion sociale en n'abordant pas la question fondamentale du processus qui conduit les entreprises à licencier ? Nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, votre texte est un dispositif d'accompagnement du libéralisme le plus dur. Il ne se dresse aucunement face à lui. En outre, le rajout...

Notre amendement a un objectif clair : il vise à interdire ce qu'il est devenu commun d'appeler les « licenciements boursiers ». En effet, il n'est pas acceptable que de grands groupes, des entreprises multinationales, qui connaissent une hausse constante de leur chiffre d'affaires, entraînant des bénéfices colossaux, licencient à tour de bras...

Nous avons lu attentivement l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Il dresse un constat accablant, mais malheureusement réaliste, de la situation sociale de notre pays. Permettez-moi de reprendre une citation : « La France doit en effet faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne. » S'ensuit un relev...

... de bon sens social. Le bonheur de quelques-uns ne doit pas faire le malheur de tous les autres. Une telle maxime aurait eu toute sa place dans un véritable projet d'épanouissement social. L'adoption de notre amendement apporterait une crédibilité réelle aux intentions sociales que M. le ministre affiche et martèle. C'est pourquoi nous le s...

Cet amendement a pour objet de renforcer de manière significative le pouvoir des salariés confrontés à un licenciement économique, que l'entreprise soit bénéficiaire ou non. Nous proposons de conférer aux salariés, à leurs représentants, au comité d'entreprise, un réel pouvoir de suspension des procédures de licenciement. C'est la saisine d'u...

Cet amendement est le premier d'une série qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises procédant à des licenciements économiques dans le cadre de plans sociaux alors qu'elles sont bénéficiaires. Il s'agit, en effet, de défendre le principe de l'introduction d'une forme de restitution sociale représentative des conséquences des choix...

Les sénateurs communistes refusent de voir la souveraineté des citoyens et des salariés de ce pays bafouée par le credo libéral du Gouvernement. Tel est le sens de cet amendement.

M. Yves Coquelle. Je sais que M. le ministre attache une attention particulière à MetalEurope. Cela étant, pour reprendre ce que disait l'un de mes illustres prédécesseurs, la preuve du pudding, c'est qu'on le mange !

Il faut donc absolument légiférer pour empêcher que de tels agissements ne se reproduisent dans notre pays.

Cet amendement complète les dispositions de caractère fiscal et financier que nous préconisons pour dissuader les entreprises de procéder, lorsque leur situation financière le permet, à la mise en oeuvre de plans sociaux de licenciements collectifs. Il vise expressément, dans le corpus du code général des impôts, à faire perdre aux actionnaire...

Cet amendement se situe dans la ligne de ceux que nous avons déposés avant l'article 1er du projet de loi, puisqu'il a pour objet de compléter par un volet fiscal et financier les mesures de pénalisation des plans de licenciement économique motivés par la rentabilité financière. Les appétits boursiers des actionnaires sont souvent tels que leu...

L'amendement n° 451 porte sur la question essentielle de la mobilisation du parc locatif privé pour la satisfaction des besoins en logements dans notre pays. On notera d'ailleurs, de façon liminaire, l'importance de la mobilisation du secteur privé en ce domaine. L'article 50, dans sa logique, vise à promouvoir la constitution d'un parc locati...

Ce débat très intéressant touche au coeur d'un problème auquel les élus sont quotidiennement confrontés. Chaque année, des gens sont menacés d'expulsion parce qu'ils n'arrivent plus à payer leur loyer. Et il me semble, monsieur le ministre, qu'il serait bon de réfléchir aussi à propos des questions de l'eau et de l'électricité. Car si la menac...

Je centrerai cependant mon propos sur la question des crédits. Effectivement, il est important de privilégier le paiement des loyers, de l'électricité et de l'eau, qui constituent des dépenses vitales. En même temps, la remarque de M. le ministre doit nous faire réfléchir. Ce qui est en cause, ce n'est pas le fait d'accorder des crédits desti...

...en leur proposant de régler les dettes dont ils sont couverts : elles leur offrent alors un prêt à un taux tel qu'il les enfonce encore un peu plus dans la misère. C'est peut-être ce point qu'il faudrait fouiller ! En effet, au lieu de régler la situation des malheureux, ces gens-là les plongent au contraire chaque jour un peu plus dans la p...

J'ai l'impression que, depuis ce matin, nous parlons du traitement du chômage avant d'en examiner les causes. C'est comme si un médecin donnait un traitement au malade avant de l'avoir examiné ! On ne peut pas régler les problèmes de l'emploi par la création de structures, aussi sophistiquées soient-elles, parce qu'elles sont vouées à l'échec ...

Grâce à l'abrogation de la loi de notre collègue Robert Hue sur le contrôle des fonds publics versés aux entreprises, grâce au démantèlement de la loi de modernisation sociale, le patronat a les mains libres. Avec la mondialisation capitaliste, il y va de bon coeur, sans retenue, sans pudeur, sans scrupule, pour délocaliser, licencier et jeter ...

Les groupes communistes du Sénat et de l'Assemblée Nationale considèrent qu'il est urgent de mettre fin à ces délocalisations sauvages.

Nous avons élaboré des propositions qui visent à limiter ces délocalisations, notamment en taxant les produits fabriqués dans les pays à moindre coût de main d'oeuvre quand ils reviennent dans notre pays pour y être vendus. Nos propositions méritaient d'être discutées. Elles sont restées lettre morte et nous n'avons obtenu aucune réponse. En ...

En réalité, ce projet de loi ainsi que le texte « Larcher », qui tend à supprimer les contrats à durée indéterminés, feront en sorte que, demain, tous les salariés deviendront des travailleurs précaires, aux droits de plus en plus réduits. Mes chers collègues, ces textes issus d'une vision politique particulièrement réactionnaire §et régressiv...