Interventions d'Yves Coquelle

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre délégué, qu'il faut tirer les enseignements de ces événements et interrompre notre débat ?

Je voterai, bien sûr, l'amendement présenté par mon ami Robert Bret. Je veux m'exprimer sur le problème de fond, en évoquant le cas du Nord-Pas-de-Calais, région qui compte deux cents ans d'exploitation charbonnière. Toutes les mines ont été comblées, mais plus ou moins bien. Des millions de mètres cubes de gaz stockés au fond de la mine sont...

Cet amendement porte sur le financement des efforts de recherche dans le domaine des gaz combustibles. En application des articles 2 et 3 du projet de loi du 8 avril 1946, EDF et GDF se sont vu confier des activités d'ingénierie et de recherche. Or le présent projet de loi, pas plus que tous les autres textes que nous avons pu examiner ces de...

Jusqu'à maintenant !

Il n'empêche que le budget de la recherche de GDF est en régression !

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la directive gaz dont nous transposons la teneur dans le cadre de ce projet de loi répond, quant au fond, à un certain nombre d'attendus philosophiques que nous pouvons au demeurant parfaitement critiquer. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, prenons les termes du second ...

C'est une bonne position !

Cet amendement s'explique par son texte même.

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les parti...

Cet amendement a le même objet que les précédents.

Cet amendement nous paraît très logique.

M. Yves Coquelle. En revanche, ce qui est illogique est la réponse qui nous est adressée.

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivage...

Il est un principe dans notre droit qui veut que toute loi puisse être revue, modifiée ou supprimée par une autre loi. Il s'agit là d'un principe éminemment démocratique et même de bon sens : s'il s'avère qu'une loi est mauvaise, il est bon que l'on puisse la supprimer. Ce principe permet aussi de mettre en oeuvre les changements que le peuple...

Avec votre projet de loi, ce sont les usagers qui vont payer doublement !

Absolument !

Très bien !

Je serai moins bref que M. le rapporteur et M. le ministre, sans que mon propos excède le temps de parole de cinq minutes qui m'est imparti ! Ceux qui nous proposent aujourd'hui de privatiser GDF se mettent en parfaite contradiction avec la lettre et l'esprit de lois qu'ils ont eux-mêmes votées, dont ils ont pris l'initiative, voilà quelques m...

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation ! Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre ind...