Interventions d'Yves Coquelle

Ce n'est pas dans la lettre de griefs !

Je ne comprends pas très bien : on nous dit à la fois que 85 % de l'approvisionnement proviendra de contrats à long terme...

... et que Bruxelles nous fera connaître ses conditions une fois le projet de loi voté ! Or, dans la lettre de griefs - si j'ai bonne mémoire, car nous avons eu à peine le temps de la lire -, il est bien question de remettre en cause les contrats à long terme et de négocier le marché du gaz à la corbeille ! C'est une question fondamentale qui...

Le dialogue est difficile. Je constate d'ailleurs qu'il a lieu uniquement avec M. le ministre délégué et M. le rapporteur, et qu'il ne semble pas tellement intéresser nos collègues de l'UMP, ...

C'est précisément parce que Gaz de France a des contrats à long terme que les prix demeurent « raisonnables ». Si ceux-ci devaient disparaître, nous serions dans un marché libre et confrontés à l'envolée des prix. Quelles garanties avons-nous sur ce point ?

...qui sont plongés dans la presse, ou dans des rêveries !

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue. Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence. En...

Oui !

Oui !

Si j'ai bien compris, à l'article 10, vous arrêtez les travaux !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos explications ne m'ont pas convaincu. Je ne comprends pas pourquoi vous soutenez que la fusion entre EDF et GDF était encore possible voilà sept ans, et qu'elle ne l'est plus aujourd'hui. Il faudra que vous me l'expliquiez un jour ! Je veux, en cet instant, rappeler les conditions dans lesquelle...

Monsieur le rapporteur, vous dites que vous êtes un mauvais rapporteur : ou alors je suis sourd, ou alors je ne vous comprends pas !

C'est un provocateur ! Monsieur Poniatowski, vous faites allusion à l'année 2005. Si j'ai bien suivi le calendrier, nous sommes en 2006 ! Des événements ses sont passés depuis, le plus important d'entre eux étant le dépôt du projet de loi que nous sommes en train de discuter et qui vise à privatiser Gaz de France. Si les arguments que vous ave...

Je souhaite en fait obtenir une précision de la part de Michel Sergent. Mon cher collègue, vous souhaitez que tout changement dans le capital de Gaz de France ne puisse intervenir qu'après autorisation des autorités concédantes ?

Dans ce cas, je comprends mieux.

C'est pour cela que vous privatisez !

Absolument !

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des arguments développés dans cette motion présentée par le groupe communiste républicain et citoyen. Je me permettrai simplement d'insister sur l'élément qui me semble fondamental : il faut le dire et le redire, l'examen de ce texte par notre Haute Assemblée avant même que les termes du débat soient fixés, c...

Ainsi, par le vote de cette loi, nous ferions le choix de dire : « L'avenir énergétique de notre pays ? Allez demander aux actionnaires de Suez ce qu'ils ont décidé ! ». Nous abandonnerions donc, de fait, toute ambition du pouvoir législatif d'intervenir dans la sphère économique, laissant ce rôle à la main invisible du marché. En tant que par...

Vous bradez l'industrie !