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Rapports d'Yves Daudigny

42 rapports signés

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13/06/2018 — Rapport d'information N° 569 (2017-2018) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

24/01/2018 — Rapport N° 238 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/07/2017 — Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous - dotées - Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

29/06/2016 — Rapport d'information N° 739 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique du médicament - Le médicament : à quel prix ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/07/2014 — Rapport N° 765 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/07/2014 — Rapport N° 755 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur

09/07/2014 — Rapport N° 703 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/07/2014 — Rapport d'information N° 699 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes sur - Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/02/2014 — Rapport d'information N° 399 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la fiscalité comportementale - Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

26/11/2013 — Rapport N° 171 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/11/2013 — Rapport N° 150 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Équilibres financiers généraux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Assurance maladie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/09/2013 — Rapport d'information N° 864 (2012-2013) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur - Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

17/07/2013 — Rapport N° 775 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/06/2013 — Rapport d'information N° 693 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales - Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/11/2012 — Rapport N° 164 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/11/2012 — Rapport N° 137 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Rapporteur

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24/01/2018 — Rapport N° 238 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

29/06/2016 — Rapport d'information N° 739 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique du médicament - Le médicament : à quel prix ?

22/07/2014 — Rapport N° 765 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

17/07/2014 — Rapport N° 755 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

09/07/2014 — Rapport N° 703 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

08/07/2014 — Rapport d'information N° 699 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes sur - Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

26/02/2014 — Rapport d'information N° 399 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la fiscalité comportementale - Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

26/11/2013 — Rapport N° 171 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2014

18/11/2013 — Rapport N° 150 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Équilibres financiers généraux

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Assurance maladie

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles

26/09/2013 — Rapport d'information N° 864 (2012-2013) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur - Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres

26/06/2013 — Rapport d'information N° 693 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales - Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

27/11/2012 — Rapport N° 164 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2013

20/11/2012 — Rapport N° 137 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013