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Rapports d'
Yves Daudigny
42 rapports signés
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07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance maladie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Équilibres financiers généraux
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/10/2012 — Avis N° 74 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/10/2012 — Avis N° 73 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de pour les années 2012 à 2017 - Programmation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/07/2012 — Avis N° 691 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2012 — Rapport d'information N° 656 (2011-2012) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2012 — Rapport d'information N° 661 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation des en vue de la tenue du débat, sur les orientations des finances publiques - Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/02/2012 — Avis N° 398 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/01/2012 — Rapport N° 274 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien - dentiste, pharmacien et sage - femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'union européenne relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2011 — Rapport N° 128 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/11/2011 — Rapport N° 102 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance maladie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Équilibres financiers généraux
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/10/2011 — Rapport d'information N° 69 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - S'interdire de financer la protection sociale à crédit
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
15/06/2010 — Rapport d'information N° 557 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l'ingénierie publique - Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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