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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/09/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 20102011-786 - Article 3 (Rejeté)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massere...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance maladie, notamment sur les contrats dits « responsables et solidaires ».
