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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je voudrais simplement rappeler qu’il existe un excellent rapport sur cette question, cosigné par deux députés, appartenant l’un à la majorité présidentielle, l’autre à l’opposition, établissant que cette disposition n’a aucun fondement, ni sur le plan économique ni sur le plan social. Il est regrettable que ce rapport ne fasse pas l’objet d’u...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors même qu’est aujourd’hui modifié, de manière insuffisante selon nous, le régime d’imposition des plus-values immobilières, l’on ne peut que regretter que le Gouvernement ait décidé, une nouvelle fois, de faire l’impasse sur les abattements applicables aux plus-values réalisées...
Compte tenu du caractère d’urgence de la situation qui nous amène à délibérer aujourd’hui, et même si j’ai écouté avec la plus grande attention et beaucoup de sérénité l’explication de M. le président de la commission, je le maintiens, monsieur le président.
En matière de dépenses fiscales, mes chers collègues, notre volonté est simple et claire : nous souhaitons les rendre justes socialement et efficaces économiquement, tout en limitant leur coût pour le budget de l’État. Tel est l’objet de nos prochains amendements sur l’abaissement des plafonds de dépenses pour la réduction d’impôt au titre des...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je traiterai plus loin du contenu de l’article 3, qui tend à porter de 3, 5 à 7 % la taxe spéciale sur les contrats de complémentaires santé « solidaires et responsables », à l’appui de l’amendement de suppression que je défendra...
Vous vantiez, madame la ministre, cette hyperréactivité que j’évoquais tout à l’heure. Permettez-moi de constater, pour ma part, une absence de vision de ce qui est souhaitable pour la société française, et pas seulement pour une minorité de privilégiés, et de soupçonner une incapacité d’appréhender et de concevoir dans le long terme. Je n’oub...
Nous demandons au Sénat, avec force, de voter cet amendement de suppression, car pas un seul des arguments avancés à l’appui du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, sur les contrats solidaires et responsables ne résiste à l’examen. Ainsi, on nous affirme que le doublement de la TSCA ne sera pas répercuté sur...
