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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/01/2009 — Amendement N° 465 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Daudigny, Miquel
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou l'effacement Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer un élément qui introduit une incertitude juridique et risque de pénaliser toute la filière de la petite hydraulique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
