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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 13 quater (Adopté)
M. Daudigny
Après l’article 13 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a de l’article 1010 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abatt...
