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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette disposition a déjà été débattue dans cet hémicycle lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous l’avions d’ailleurs adoptée, mais elle avait été ensuite supprimée par l’Assemblée nationale. J’espère donc que le Sénat confirmera son vote de novembre ! Le présent amendement tend à prévoir un ...
Oui, monsieur le président. Nous parlions tout à l’heure de développement économique, de la nécessité de sauvegarder et de développer nos entreprises. Or il s’agit ici d’une filière économique qui s’est créée en France à partir d’une matière première cultivée sur notre sol. Nous demandons aujourd’hui qu’une phase transitoire soit ménagée avan...
