Protection de l'enfant

Bon sens pour bon sens : l'article 5 EA ne vise qu'à permettre au jeune de terminer l'année scolaire, rien de plus. L'amendement n° COM-16 n'est pas adopté.

Les arguments en faveur de l’article 1er viennent d’être présentés avec beaucoup de force par Mme la secrétaire d'État. Bien sûr, nous la suivrons et voterons contre cet amendement de suppression. D'ailleurs, chère collègue Élisabeth Doineau, je n’ai pas vraiment entendu les arguments susceptibles de justifier la suppression de cet article 1er...

Dans un souci de cohérence et de clarté, je tiens à préciser ma position sur l'allocation de rentrée scolaire. Il y a deux ans, j'ai pris une position personnelle en défendant, contre l'avis du Gouvernement, le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au département pour les enfants retirés à leur famille et c...

A l'heure où les départements sont décriés, je rappelle que la protection de l'enfance est une mission majeure confiée aux départements depuis les premières lois de décentralisation. C'est sans doute la plus importante, la plus exigeante mais aussi la plus difficile en ce qu'elle met potentiellement en cause la responsabilité personnelle du pré...