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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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En cette période de menaces multiples pour notre nation, il était du devoir du Président de la République de réunir les conditions de l’unité nationale, dans l’action, avec, pour priorité, la sécurité de nos concitoyens. Ce fut chose faite dans les jours qui suivirent les attentats de novembre avec la réunion du Parlement à Versailles. Je rends...
Pour cette raison, je soutiendrai l’amendement n° 43 rectifié quater visant à supprimer l’article 2 du projet de loi rédigé en ces termes, ainsi qu’un second amendement visant à inscrire à l’article 34 de la Constitution la dégradation des droits civiques, civils et de famille, disposition excluant de la communauté civique ceux qui, par ...
