Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Nous avons réuni ce matin plusieurs représentants des syndicats ou intersyndicales de praticiens hospitaliers : - l'intersyndicat national des praticiens hospitaliers, représenté par Mme Rachel Bocher ; - la coordination médicale hospitalière, représentée par MM. François Fraisse et Rémy Couderc ; - le syndicat national des médecins chirurgi...
Je retiens l'idée développée par Nicole Smolski selon laquelle la France, contrairement aux Etats-Unis, ne prend pas suffisamment en compte les gains pour la société des actes médicaux. Je note également la distinction qui a été faite entre l'intérêt de l'établissement et celui des patients, qui ne se recoupent pas nécessairement.
L'admission en soins intensifs ou en surveillance continue est subordonnée à l'accomplissement de certains actes marqueurs figurant sur des listes qui sont modifiées d'une année sur l'autre, selon des critères peu compréhensibles.
Si je prends l'exemple d'un hôpital de taille moyenne, l'existence de son service des urgences n'est pas remise en cause. Il existe un service de traumatologie orthopédie avec des gardes assurées entre 18 heures et 8 heures du matin. Si l'on supprime le financement permettant d'assurer la continuité des soins, il n'y aura plus de gardes assurée...
Sur ce point, il me semble que l'existence même d'une maternité implique, selon la réglementation, l'existence d'une permanence des soins
Nous avons assisté à une démonstration à Lille à partir du logiciel Cora. Le système est en effet très complexe.
L'existence de certaines normes en matière de nombre de médecins ou d'infirmière a été citée pour les services de réanimation. En est-il de même pour les blocs opératoires ? Il semblerait que ceux-ci aient été affectés par des réductions de personnels liées aux restructurations.
S'agissant du codage, s'il n'est pas suffisamment complet, l'établissement est pénalisé sur ces ressources. A l'inverse, le sur-codage expose à un redressement par l'assurance maladie.