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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis heureux d'accueillir Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est accompagné de Michel Braunstein, président de section, de Stéphanie Bigas et de Daniel Vasseur, conseillers référendaires. Nous consacrons en effet cette première réunion de la Mecss de 2012 à la présentation par la Cour de l'étude qu...
Merci pour cet exposé. Les médecins du secteur 1 sont obligatoirement affiliés au régime des praticiens conventionnés alors que ceux du secteur 2 peuvent choisir entre ce régime et le RSI dont les taux de cotisation sont inférieurs d'environ un tiers, avez-vous dit. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette singularité ? Dans le rapport, vous ...
Que lui répondez-vous ? La réforme du secteur optionnel va-t-elle se traduire, pour l'assurance maladie, par une prise en charge accrue de cotisations de praticiens du secteur 2 ?
Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est des critères d'inclusion des subventions dans le champ de l'Ondam et de son incidence sur la portée du contrôle parlementaire ? Quel est votre sentiment quant à l'évolution des fonds d'intervention régionaux constitués auprès des ARS ? Vous avez indiqué que les actions du FNPEIS, qu'elles soient fina...
Nous vous remercions de la qualité et de la précision de vos réponses, et sommes assez satisfaits de voir que le thème retenu a pu être source d'interrogations et de perplexité, y compris pour la Cour des comptes.
