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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons confié à nos collègues Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy un rapport sur le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sujet, qui n'avait jamais été abordé, revêt une actualité particulière, notamment en raison de la non-certification des comptes 2010 de la branche par la Cour des comptes. ...
A la différence des autres branches, la dette de la branche AT-MP n'est pas transférée à la Cades, mais devrait en principe être financée par les entreprises.
Nous recevons maintenant M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes et président de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer la sous-déclaration des accidents du travail - maladies professionnelles. Cette commission, qui se réunit tous les trois ans, a rendu son dernier rappor...
Notre système, tel que vous le décrivez et malgré les critiques justifiées que vous faites, présente beaucoup d'intérêts. Je m'inquiète cependant des réticences des partenaires sociaux au fait d'actualiser les tableaux en fonction des connaissances scientifiques.
