Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier

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Madame la ministre, les personnes revenant de Syrie ou d’Irak relèvent a priori d’une réponse pénale, dans la mesure où elles ont coopéré directement ou indirectement, de manière consciente et assumée, à des actions terroristes. En outre, la question se pose de savoir si ces personnes ont agi librement ou sous contrainte. Il est nécessa...